Conditions générales de vente

Les prestations sont proposées par la société LA FÉE DU SOMMEIL, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 109 237 172, représentée par sa présidente Carole Seigneur, Infirmière Anesthésiste Diplômée d’État (IADE) et hypnopraticienne, dont le siège social est situé au 4 Rue Émile Lemaitre, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et d’exécution des prestations d’accompagnement par hypnose thérapeutique.

Site : [À COMPLÉTER : nom de domaine]

Les tarifs indiqués sont les suivants (séances de 60 minutes) :

• Consultation au cabinet : 70 €
• Consultation en visioconférence : 65 €
• Consultation en couple : 80 €
• Consultation en groupe : 60 € / personne (4 personnes maximum)

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les lieux d’exercice en présentiel sont : 188 Rte de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne et 82 Rue Hippolyte Adam, 62230 Outreau.

Les rendez-vous sont pris via l’agenda en ligne intégré au site (Cal.com). La confirmation du créneau est communiquée selon les modalités de l’outil de réservation.

• Consultation en cabinet : un acompte de 50 % est demandé pour confirmer le rendez-vous. Le solde est réglé le jour de la séance.
• Consultation en visioconférence : la séance est réglée à 100 % au plus tard 24 heures avant le rendez-vous. À défaut de règlement dans ce délai, le rendez-vous peut être annulé.
• Le lien de paiement sécurisé est transmis après la prise de rendez-vous. Le paiement est traité via l’établissement bancaire de la praticienne.

• Toute annulation ou tout report doit intervenir au moins 24 heures avant le rendez-vous.
• En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou d’absence le jour J (no-show), l’acompte (cabinet) ou le montant déjà réglé (visio) reste acquis à la praticienne à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice d’éventuels autres frais justifiés.
• Un report est possible une fois si la demande est formulée dans les délais (au moins 24 h avant), sous réserve de disponibilité [À PRÉCISER : modalités de report / nouveau créneau].

En cas d’empêchement de la praticienne ou de force majeure, le rendez-vous est reporté à une date convenue d’un commun accord, ou l’acompte / le montant déjà réglé est remboursé, selon le choix du client dans la limite du raisonnable.

La prestation constitue une obligation de moyens : la praticienne s’engage à mettre en œuvre ses compétences et son expérience pour accompagner la personne, sans promesse ni garantie de résultat. Aucune obligation de résultat n’est souscrite.

Pour les prestations de services dont la date d’exécution est convenue lors de la commande (rendez-vous planifié), le régime du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance peut être limité ou exclu dans les conditions prévues par le Code de la consommation [À VÉRIFIER avec conseil : régime exact applicable aux prestations à date convenue].

Indépendamment de ce cadre, la politique d’annulation prévue à l’article 5 s’applique aux rendez-vous confirmés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation].

Pour toute question : hypnose.seigneur@gmail.com · 07 83 13 54 19. Voir aussi la politique de confidentialité.